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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal
Audiovisuel: sauvegarde du secteur public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08445 posée par M. Raymond Tarcy
Droit de réponse à des propos tenus sur une chaîne télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'audiovisuel néo-calédonien
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39276 posée par M. René Trégouët
Fonds de modernisation de la presse quotidienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19712 posée par M. Jacques Mahéas
Fausses notes du logiciel Chorus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. René Teulade
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus
Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence