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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau
Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence