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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01675 posée par M. André Vairetto
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. François Rebsamen
Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
Pertinence