Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

10/12/2020
Pertinence
Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu

Réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

20/12/2012
Pertinence
Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne

Aménagement numérique du territoire

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

12/07/2012
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

10/11/2011
Pertinence