Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau

Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

25/08/2022
Pertinence
Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux

Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 14691 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents par Internet

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18362 posée par M. Hervé Maurey

Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16862 posée par M. Hervé Maurey

Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence
Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois

Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

La question est caduque

21/06/2012
Pertinence
Question n° 21239 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Programme national très haut débit

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence