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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 10194 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des artisans d'art
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11063 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot
Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10441 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence