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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet
Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret
Cumul emploi et pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller
Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin
Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent
Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne
Soutien financier aux communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Max Brisson
Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des traiteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14117 posée par Mme Vivette Lopez
Sociétés de taxis et transport médical assis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10612 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence