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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24593 posée par Mme Françoise Férat
Retards accumulés pour délivrer les permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré
Modification du dispositif du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Georges Mouly
Conduite des tracteurs en zone rurale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22718 posée par Mme Claire-Lise Campion
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence