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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart

    Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06044 posée par M. Alain Fouché

    Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché

    Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson

    Circulation en France des poids lourds étrangers

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

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