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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

    Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

    Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03051 posée par M. François Bonhomme

    Diffusion des listes de centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière et transparence des prix

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann

    Visites médicales afférentes au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02721 posée par M. Cédric Perrin

    Visites médicales afférentes au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot

    Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09143 posée par M. Pascal Savoldelli

    Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre

    Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26162 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13684 posée par Mme Catherine Troendlé

    Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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