Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert

    Requalification du défaut de permis de conduire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

    Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00395 posée par M. Pierre Hérisson

    Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel

    Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson

    Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible