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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05937 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05938 posée par M. Serge Mathieu

    Pléthore d'organismes en charge des problèmes d'insécurité routière

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible