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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial
Déploiement de voitures radars banalisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11631 posée par M. Alain Fouché
Accidents de la route et programme pour y remédier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein
Conduite des seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13684 posée par Mme Catherine Troendlé
Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1235S posée par M. Christian Cambon
Responsabilisation des piétons
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
Pertinence