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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog
Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11703 posée par M. Yves Daudigny
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10131 posée par M. Yves Daudigny
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence