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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat
Violences conjugales en période de confinement
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Patrick Chaize
Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15130 posée par M. Claude Kern
Insertion professionnelle des étudiants en notariat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26929 posée par M. Jacques Baudot
Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence