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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04744 posée par M. Jean Besson
Insuffisance d'inspecteurs pour les examens de permis poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00271 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Marcel Vidal
Moyens mis en oeuvre pour la sécurité industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 34063 posée par M. René Trégouët
Saisie de drogue sur l'ancien porte-avions Foch
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34486 posée par M. Jean-Paul Hugot
Effectif des inspecteurs du permis de conduire dans le département de Maine-et-Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20469 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
La question est caduque
Pertinence