Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

    Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04744 posée par M. Jean Besson

    Insuffisance d'inspecteurs pour les examens de permis poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00271 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02475 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens mis en oeuvre pour la sécurité industrielle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34063 posée par M. René Trégouët

    Saisie de drogue sur l'ancien porte-avions Foch

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34486 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Effectif des inspecteurs du permis de conduire dans le département de Maine-et-Loire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20469 posée par M. Henri de Raincourt

    Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible