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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03772 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Jean Louis Masson
Généralisation de la transmission par voie postale des résultats du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 32195 posée par M. Fernand Demilly
Dysfonctionnements liés à la délivrance du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Alfred Foy
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis dans le département du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15461 posée par M. Alfred Foy
Problème des inscriptions administratives au permis de conduire dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence