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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03772 posée par M. Serge Mathieu

    Contrôle du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03611 posée par M. Jean Louis Masson

    Généralisation de la transmission par voie postale des résultats du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32195 posée par M. Fernand Demilly

    Dysfonctionnements liés à la délivrance du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15460 posée par M. Alfred Foy

    Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15461 posée par M. Alfred Foy

    Problème des inscriptions administratives au permis de conduire dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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