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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01108 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés d'accès aux soins et nécessité de bénéficier de consultations supplémentaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15648 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15130 posée par M. Claude Kern
Insertion professionnelle des étudiants en notariat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14771 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence