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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Régulation des projets éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1530S posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Fabien Genet
Implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence