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979 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 915 trouvées
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Question n° 31481 posée par M. Georges Lombard
POS et installations classées: application distincte de la législation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly
Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00417 posée par M. François Collet
Transformateurs électriques au pyralène
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Marcel Vidal
Qualité des eaux des cours d'eau de la Lergue et de l'Hérault
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Louis Souvet
Soutien des associations pour la protection des animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 11867 posée par M. André Fosset
Exploitations des carrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15715 posée par M. Henri Collette
Récupération et recyclage des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23376 posée par M. Rémi Herment
Faiblesse des effectifs des vétérinaires inspecteurs des installations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Robert Castaing
Statut des vétérinaires inspecteurs des installations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23453 posée par M. Michel Doublet
Situation des vétérinaires inspecteurs et inspecteurs des installations classées
La question est caduque
Pertinence