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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 425 trouvées
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Question n° 04297 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement des travaux de VRD dans les cités sidérurgiques et minières de Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05160 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Profession d'infirmière: équivalence des diplômes entre la France et l'Allemagne
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07051 posée par M. José Balarello
Projet de décret concernant le câble et le satellite
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09112 posée par M. Hubert Haenel
P et T : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 09794 posée par M. Raymond Courrière
Principe de la gratuité du don du sang
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05864 posée par M. Charles Ginésy
Fonds de commerce et droit européen des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14071 posée par M. Paul Souffrin
Intervention européenne en faveur des salariés des centres de transit routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Joseph Caupert
Situation préoccupante des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16504 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération entre la Communauté économique européenne et les Etats ACP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
La question est caduque
Pertinence