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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation des mini-motos et quads sur les voies ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11042 posée par M. Louis Souvet
Procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac
Pollution sonore des deux-roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence