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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne
Plan pour la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25592 posée par M. Yves Détraigne
Introduction du processus collaboratif dans la loi du 18 novembre 2016
La question est caduque
Pertinence