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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 33653 posée par M. Marcel Rudloff
Informations dispensées dans l'enseignement sur les institutions judiciaires: premier bilan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Henri Belcour
Vacance d'un poste de greffier à Ussel (Corrèze)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02136 posée par M. Louis Minetti
Greffe de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04460 posée par M. Louis Souvet
Future organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. Albert Voilquin
Intervention ministérielle à l'égard de terroristes emprisonnés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10471 posée par M. Henri Belcour
Vacance d'un poste de greffier au tribunal d'instance d'Ussel (Corrèze)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37733 posée par M. Alain Vasselle
Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot
Crise de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09775 posée par M. Alain Bertrand
Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence