Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 04784 posée par M. Sebastien Pla

    Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04108 posée par M. Michel Savin

    Demande de rétablissement des groupes iso-ressources

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

    Poids excessif des charges appliquées au logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18883 posée par Mme Michelle Demessine

    Maladies professionnelles et reconnaissance de l'exposition à l'amiante des personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier

    Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible