Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2015
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller

Reconnaissance paternelle anticipée

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 22277 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Services municipaux de l'état civil

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence