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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 08664 posée par Mme Christine Herzog

   Obligation scolaire pour les enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08305 posée par M. Henri Cabanel

   Dérogation d'absence l'après-midi en petite section de maternelle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog

   Obligation scolaire pour les enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 06090 posée par Mme Sabine Drexler

   Difficultés de scolarisation des élèves allophones

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac

   Remboursement par l'État du financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/01/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer

   Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

   Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 1065S posée par M. Max Brisson

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   La question est caduque

   19/12/2019

   Pertinence