Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel

Catastrophes naturelles et indemnisations

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 21749 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 20213 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 02213 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question a été retirée

30/11/2017
Pertinence