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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Michel Savin
Factures d'eau impayées
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05953 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Daniel Chasseing
Factures d'eau impayées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37705 posée par M. Louis Souvet
Grèves affectant la distribution d'eau
La question est caduque
Pertinence