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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Dominique Leclerc
Stationnement des gens du voyage sur le territoire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08132 posée par M. Edouard Le Jeune
Schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence