Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 12651 posée par M. Gérard Cornu

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

25/03/2010
Pertinence
Question n° 21142 posée par M. Jean-Claude Leroy

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21544 posée par M. Bruno Retailleau

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

Régime social des indépendants

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence