Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21417 posée par M. Daniel Reiner

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin

Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21245 posée par Mme Marie Mercier

Efficacité du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt

Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

Régime social des indépendants

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence