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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau
Situation des sans-abri et crise du logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05027 posée par M. Roland Courteau
Situation des sans-abri et crise du logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Roger Madec
Hébergement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés d'application de la loi DALO
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard
Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir
Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11123 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.
La question a été transformée.
Pertinence