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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01649 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly
Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26030 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence