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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02180 posée par M. Hugues Saury
Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Alain Marc
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07571 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos
Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22892 posée par Mme Marie Evrard
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence