Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04992 posée par Mme Martine Berthet

    Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly

    Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00304 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Difficultés de trésorerie des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25836 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Difficultés de trésorerie des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23707 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prévisibilité des ressources des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21667 posée par M. François Baroin

    Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017

    La question est caduque

    Pertinence Faible