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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11563 posée par M. Jean Boyer
Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10243 posée par M. Marcel Rainaud
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du dispositif de versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence