Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 04870 posée par M. Paul Souffrin

    Aide de l'Etat aux transports collectifs du bassin de Thionville (Moselle)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00251 posée par M. Louis Souvet

    SNCF et marché unique intérieur

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01399 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Participation des entreprises au financement du logement des salariés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01799 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme du " 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02013 posée par M. Paul Malassagne

    Réduction éventuelle de la participation des entreprises au 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15997 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réactions à la baisse des investissements industriels en 1991

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

    Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly

    Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne