Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 18984 posée par M. Michel Canévet
Sécurité juridique et administration fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12009 posée par Mme Christine Herzog
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10613 posée par Mme Christine Herzog
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido
Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 24839 posée par M. Bruno Sido
Financement de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pour une réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence