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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0112S posée par M. Roland du Luart

    Taux des prêts d'installation des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02128 posée par M. Paul Robert

    Relèvement des taux d'intérêt des prêts bonifiés: conséquences

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0071A posée par M. Louis Minetti

    Situation des jeunes agriculteurs, notamment ceux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02415 posée par M. Michel Moreigne

    Taux d'intérêt des emprunts au crédit agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02514 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prêts aux jeunes agriculteurs: taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

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