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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche
Salaire parental
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 15907 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un salaire parental
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24253 posée par M. Bernard Murat
Vie familiale et vie professionnelle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25033 posée par Mme Muguette Dini
Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24063 posée par M. Jean-Yves Roux
Accueil des jeunes enfants dans les établissements collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10385 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence