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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Roland Courteau
Désertification médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Robert Tropeano
Désertification médicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19340 posée par M. Robert Tropeano
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Hubert Falco
Désertification médicale en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18937 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Cancer en zone rurale et coronavirus
La question est caduque
Pertinence