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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de logements neufs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02916 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest
Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
La question est caduque
Pertinence