Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0073S posée par M. Paul Loridant

    Réexamen de la candidature des Ulis (Essonne) au titre des contrats de ville

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06023 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Revalorisation des prestations familiales et création d'un statut de la mère de famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28025 posée par M. François Collet

    Attribution de prêts aux jeunes ménages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26624 posée par M. François Collet

    Attribution des prêts aux jeunes ménages: publication des décrets d'application de la loi n°85-17 du 4janvier 1985

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23724 posée par M. Henri Belcour

    Prêts aux jeunes ménages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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