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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0149S posée par M. Didier Marie

   Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

   Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021

   Pertinence

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