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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 26914 posée par M. Roger Rinchet
Prêts aux jeunes ménages: manque de crédits
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot
Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27127 posée par M. Roland du Luart
Prêts "jeunes ménages": difficultés des caisses d'allocations familiales pour faire droit aux demandes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27196 posée par M. Robert Schwint
Prêts aux jeunes ménages: difficultés de financement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Jacques Henriet
Prêts aux jeunes ménages: crédits
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02504 posée par M. Jacques Durand
Mesures tendant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20489 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32440 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exclusion des jeunes ménages de la première accession à la propriété en centre-ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35412 posée par M. Philippe Marini
Difficultés de mise en oeuvre d'un recensement complémentaire pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Jean-Claude Merceron
Impact financier des normes de construction de protection parasismique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence