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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de logements neufs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti
Taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest
Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22258 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22181 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Inégalités dans l'accès à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Alain Houpert
Accès à la propriété et prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence