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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication et suivi des normes juridiques applicables en France
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00785 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement de l'installation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00795 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence