Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 03754 posée par M. Jacques Gautier
Recours abusifs en matière de permis de construire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy
Procédures de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05527 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question a été retirée
Pertinence